Conformité du parc de véhicules

Conformité du parc de véhicules

Accélérez les processus et soumettez des données précises grâce à la solution Navistream entièrement conforme aux réglementations de Transport Canada.

La conformité est nécessaire pour assurer la sécurité, la productivité et l’exploitation de votre parc de véhicules; à l’inverse, des véhicules non inspectés, des déclarations de la taxe sur le carburant (IFTA) ou des registres inexacts peuvent entraîner des amendes, des mises à l’arrêt et, finalement, affecter négativement vos résultats financiers.

Le flux de travail de Navistream assure la conformité avec les règlements sur les heures de service, les rapports d’inspection de véhicule commercial et les déclarations de la taxe sur le carburant.

Qu’est-ce que l’IFTA ?

Lorsqu’ils transportent des marchandises ou des passagers dans plusieurs États, les transporteurs routiers doivent se conformer à l’accord international sur la taxe sur les carburants (IFTA). Cet accord entre les provinces canadiennes et 48 États américains facilite la façon dont les sociétés de transport déclarent et paient les taxes sur le carburant. En raison de l’IFTA, les transporteurs n’ont qu’à produire une seule déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants dans leur juridiction de base même s’ils ont voyagé dans d’autres juridictions de l’IFTA. Les taxes sur les carburants sont ensuite redistribuées entre les États en fonction de l’endroit où le carburant a été consommé. Concrètement, si les camionneurs paient la taxe sur le carburant à la pompe dans un état mais la consomment dans un autre, l’égalisation de la taxe sur le carburant entre états doit s’appliquer.

Les transporteurs routiers sont tenus de payer plus de taxes dans l’état où ils consomment le plus de carburant. Le rapport de l’IFTA détermine quels états vous doivent un remboursement et quels états doivent recevoir la taxe. C’est pourquoi il est important que les camionneurs conservent tous leurs reçus de carburant et leurs feuilles de route afin de pouvoir prouver quand, où et combien de carburant ils ont acheté et quand et où ils l’ont utilisé. Cependant, avec notre système de suivi de carburant embarqué, les conducteurs n’ont plus à se soucier de ces détails. Des rapports sur la taxe sur les carburants sont automatiquement générés au sein de la plate-forme, ce qui évite aux conducteurs de devoir remplir des dossiers relatifs à la consommation de carburant.

Qu’est-ce que l’obligation d’utiliser des DCE?

L’obligation d’utiliser des DCE est en vigueur depuis le 18 décembre 2017 aux États-Unis et est actuellement en développement au Canada. La réglementation exige que tous les véhicules automobiles commerciaux (VAC) soient équipés d’un dispositif de consignation électronique (DCE) pour être conformes à la réglementation de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Les formulaires DCE remplaceront toutes les fiches papier utilisées pour enregistrer les heures de service (HDS). Soyez donc prêt à passer à la dématérialisation !

Qu’est-ce que le DVIR, le rapport d’inspection du véhicule du conducteur ?

Comme le précise le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, un rapport d’inspection du véhicule par le conducteur doit être établi et présenté quotidiennement par les conducteurs pour chaque véhicule qu’ils conduisent. Le but de ce rapport est de vérifier l’état de plusieurs aspects du véhicule et de son équipement, y compris les freins, les attelages, les feux et les pneus, et d’indiquer les défauts de sécurité ou les problèmes mécaniques. Il pousse le conducteur à inspecter soigneusement son véhicule avant et après chaque voyage. L’inspection pré-départ consiste à examiner le dernier rapport d’inspection effectué sur le véhicule et à réparer tout défaut avant de prendre le volant.

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